Preuves Acceptables

Documents pouvant être mis à disposition du certificateur et être pris en compte comme preuves acceptables :

- Une déclaration PEB relative au logement lui-même ;
- Un certificat de performance énergétique antérieur relatif au logement lui-même ;
- Un certificat de performance énergétique établi pour un autre logement du même immeuble construit simultanément par le même maître de l'ouvrage au cours d'un même chantier et dont les façades ont les mêmes apparences constructives ;
- un certificat de performance énergétique établi pour un autre logement faisant partie du même groupe de bâtiments construits simultanément par le même maître de l'ouvrage au cours d'un même chantier et dont les façades ont les mêmes apparences constructives ;
- Une attestation " Construire avec l'énergie " , postérieure à 2006, relative au logement lui-même ;
- Une demande acceptée d'une prime de la Région wallonne pour le placement d'isolant ;
- Des documents complets établis dans le cadre d'une demande de réduction d'impôt suite à la réalisation de travaux économiseurs d'énergie (y compris les attestations datées et signées établies par l'entrepreneur enregistré qui a réalisé les travaux) ;
- Un dossier de chantier complet relatif à la construction de l'immeuble comprenant:

* Les originaux signés par l'entrepreneur des documents constituant le contrat d'entreprise (contrat d'entreprise, plans, cahier spécial des charges, métrés récapitulatifs et descriptifs) et
* Le décompte final de la réalisation des travaux montrant dans quelle mesure le contrat a été respecté avec les factures acquittées pour le montant total ;

- une attestation de certaines caractéristiques influençant les performances thermiques du bâtiment , signée par l'architecte auteur du projet ayant réalisé les documents contractuels d'entreprise et contrôlé le chantier ;
- un permis d'urbanisme (uniquement pour montrer la date de réalisation de certains travaux) ;
- les factures originales acquittées d'un entrepreneur enregistré ayant réalisé des travaux dans l'immeuble à condition que ces travaux soient clairement décrits ;
- un dossier photographique permettant d'identifier le bâtiment, la paroi concernée, la présence, le type et éventuellement l'épaisseur de l'isolant mis en oeuvre ou la présence d'une lame d'air ou encore le type de paroi ;
- la documentation technique des installations de chauffage réellement présentes ;
- les données inscrites dans les certificats verts pour déterminer la production de cellules photovoltaïques

Le certificateur tiendra aussi compte des plaques signalétiques présentes sur les appareils de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire.
Ceux qui ont investi dans l'économie d'énergie verront leurs investissements valorisés sur le certificat et donc sur le marché immobilier !

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